Article 25 - Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- Ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses noms ; prénom ;
adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;
- Connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses noms, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
- Profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
- Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières
relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;
- Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;
- Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à
partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à
disposition des services du site web, leur
amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations
sont les suivantes :
- Accès et utilisation du site web par
l'utilisateur ;
- Gestion du fonctionnement et optimisation
du site web ;
- Organisation des conditions d'utilisation
des Services de paiement ;
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- Proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;
- Mise en œuvre d'une assistance
utilisateurs ;
- Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses
préférences ;
- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- Gestion des éventuels litiges avec les
utilisateurs ;
- Envoi d'informations commerciales et
publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.
Partage des données personnelles avec des
tiers.
Les données personnelles peuvent être
partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- Lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces
services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces
avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- Lorsque l'utilisateur publie, dans les
zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
- Lorsque l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- Lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de
paiement. Ces prestataires disposent d'un
accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ; - si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ; - si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie. Sécurité et confidentialité Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. Mise en oeuvre des droits des utilisateurs En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : boutiqueestelle@outlook.fr. · le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude. · le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations. · le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. · le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. · le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. · le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web. Evolution de la présente clause Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte. Annexe : Formulaire de rétractation (à compéter par le consommateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation) Formulaire de rétractation À l'attention de : petit&grands située à : 12 rue des balcons 16310 Montemboeuf n° de téléphone : adresse mail : boutiqueestelle@outlook.fr
Enregistrement RCS : A839351228
N° de Siren : 839 351 228
N° de Siret : 839 351 228 00029
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sûr....................., commandée le : ......... Prénom et nom du consommateur : ................. Adresse du consommateur : ................. Date : .................. Signature du consommateur Annexe : Code de la Consommation Article L. 217-4 : “Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.” Article L. 217-5 : “Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties où est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.” Article L. 217-6 : “Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître”.
